Accessibilité — déclaration RGAA (brouillon Koality)
↦ Accessibilité — déclaration RGAA (brouillon Koality)

Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

L’Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site institut-polaire.fr.

État de conformité

Le site institut-polaire.fr est non conforme avec le RGAA 4.1.2 (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité). Un audit initial a mis en évidence des non-conformités sur l’ensemble des gabarits de pages. Le taux de conformité précis sera établi à l’issue de l’audit de conformité complet.

Résultats des tests

Un premier audit automatisé a été réalisé le 8 juillet 2026 sur un échantillon représentatif de pages. Il a relevé des non-conformités portant principalement sur : le contraste des couleurs (texte et éléments d’interface), les intitulés de certains liens, l’étiquetage de champs de formulaire, la structuration de certaines listes et le titrage de cadres.

[À COMPLÉTER IPEV, après l’audit de conformité manuel : « L’audit de conformité réalisé par [prestataire] révèle que [x] % des critères du RGAA 4.1.2 sont respectés. »]

Contenus non accessibles

Les non-conformités identifiées à ce jour sont les suivantes :

  • Le contraste entre certains textes ou éléments graphiques et leur arrière-plan n’atteint pas les seuils requis (couleurs de la charte, textes secondaires, éléments de l’agenda).
  • Certains liens signalés uniquement par la couleur ne sont pas distinguables autrement.
  • Des contenus dynamiques (agenda, flux de réseaux sociaux, cartographie) peuvent présenter des limites d’accessibilité.
  • [À COMPLÉTER IPEV après audit manuel : navigation au clavier, alternatives des images, ordre de lecture, etc.]

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 8 juillet 2026. Elle sera mise à jour à l’issue de l’audit de conformité complet.

  • Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript, WordPress.
  • Outils de test : moteur axe-core 4.12 exécuté sous Chrome (audit automatisé initial).
  • Pages de l’échantillon testé : accueil, mentions légales, politique de confidentialité, annuaire, liste des projets soutenus, fiche projet, page éditoriale (station), photothèque, recherche.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter l’IPEV pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : [À COMPLÉTER IPEV, adresse électronique ou formulaire dédié à l’accessibilité].

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr).
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région (carte des délégués).
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Schéma pluriannuel et plan d’action

[À COMPLÉTER IPEV. Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité (d’une durée maximale de trois ans) et le plan d’action de l’année en cours doivent figurer ici, ou être accessibles via un lien. À établir avec le prestataire.]