Le siège de l’Institut à Brest
Institut polaire ↦ Statut

Statut

L’Institut polaire français est un groupement d’intérêt public (GIP). 

Un GIP est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière. Il est constitué par convention approuvée par l’État soit entre plusieurs personnes morales de droit public, soit entre l’une ou plusieurs d’entre elles et une ou plusieurs personnes morales de droit privé quel qu’en soit le domaine et les fins opérationnelles, pour une durée adaptée à ces activités.

Le groupement doit nécessairement exercer une activité d’intérêt général et ne pas revêtir un caractère lucratif, les éventuels excédents ne doivent pas donner lieu à un partage des bénéfices mais peuvent être affectés sur l’exercice ultérieur à titre de provisions. Ainsi cet impératif n’interdit pas que le groupement exerce une activité industrielle et commerciale.

L’intérêt d’un GIP est de permettre d’individualiser l’exercice d’une activité particulière et d’institutionnaliser un partenariat entre plusieurs personnes morales selon des règles statutaires souples et adaptées. Il offre un moyen d’action moins contraignant que le statut d’établissement public et plus sûr que le statut associatif.

Les membres du GIP « Institut polaire français – Paul-Émile Victor » sont

Le ministère chargé de la Recherche

Le ministère chargé des Affaires étrangères

Le Centre national d’études spatiales (CNRS)

Les Terres australes et antarctiques françaises (Taaf)

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Le Centre national de la recherche scientifique (Cnes)

L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer)

Météo-France

Document à télécharger

Convention constitutive du GIP « Institut polaire français Paul-Émile Victor »